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6. ANNULATION/RESTRICTION D’ACCÈS
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Si une partie de cet accord est jugée invalide, inexécutoire ou contraire à la loi, cette partie invalide sera remplacée par une partie valide, appropriée et la plus fidèle de l’intention initiale, et le reste de l’accord restera en vigueur. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Las Villas Ibiza concernant le site web et prime sur toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Las Villas Ibiza concernant le site web. Une version imprimée de cet accord et toutes les informations contenues dans le formulaire électronique peuvent être demandées dans le cadre de procédures judiciaires et administratives relatives à cet accord.
7. AVIS DE DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUES DÉPOSÉES
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8. MARQUES DÉPOSÉES
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9. DROIT APPLICABLE
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